Conditions d'Utilisation de Techsolut Vision

Dernière mise à jour: 20 avril 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant la plateforme Techsolut Vision ("la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• "Techsolut Vision", "nous", "notre", "nos" désigne la société Techsolut SAS et ses filiales.
• "Plateforme" désigne le logiciel de vision par ordinateur Techsolut Vision, y compris toutes ses fonctionnalités, services et interfaces.
• "Utilisateur", "vous", "votre" désigne toute personne ou entité qui accède à ou utilise la Plateforme.
• "Contenu" désigne toutes les images, vidéos, annotations, modèles, données et autres matériels téléchargés sur ou générés par la Plateforme.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser pleinement la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée.

3.3 Utilisateurs autorisés

Si vous créez un compte pour une organisation, vous garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette organisation à ces Conditions.

4. Licences et propriété intellectuelle

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à et utiliser la Plateforme conformément à ces Conditions et à votre abonnement.

4.2 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous téléchargez. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans royalties pour héberger, stocker, transférer et traiter votre Contenu uniquement dans le but de vous fournir les services.

4.3 Nos droits de propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques et autres contenus (hors votre Contenu), sont la propriété de Techsolut Vision et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Utilisation acceptable

5.1 Conformité légale

Vous acceptez d'utiliser la Plateforme en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

5.2 Restrictions

Vous ne devez pas:
- Utiliser la Plateforme pour des fins illégales ou interdites
- Violer la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
- Tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur la Plateforme
- Perturber ou interférer avec le fonctionnement de la Plateforme
- Automatiser l'accès ou l'utilisation sans notre autorisation expresse
- Revendre, louer ou commercialiser l'accès à la Plateforme

6. Abonnements et paiements

6.1 Plans d'abonnement

Nous proposons différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limitations variées. Les détails sont disponibles sur notre page de tarification.

6.2 Paiements

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à vous facturer les frais applicables.

6.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement.

6.4 Remboursements

Les remboursements sont gérés conformément à notre politique de remboursement, disponible sur notre site.

7. Résiliation

7.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure de désactivation dans les paramètres du compte.

7.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.

7.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, vous perdrez l'accès à la Plateforme. Vous pourrez exporter votre Contenu pendant une période limitée après la résiliation, conformément à notre politique d'exportation de données.

8. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme à tout moment. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable pour les changements significatifs.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité et garanties

La Plateforme est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Techsolut Vision ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, incidents ou punitifs résultant de votre utilisation de la Plateforme.

9.3 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale liée à votre utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements substantiels avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces changements.

12. Divers

12.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de France, sans égard aux principes de conflit de lois.

12.2 Résolution des litiges

Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12.3 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Techsolut Vision concernant votre utilisation de la Plateforme.

12.4 Renonciation et divisibilité

Notre non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à:

Email: legal@techsolut.fr
Adresse: 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France

En utilisant Techsolut Vision, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation.